Sommaire
🌍 Cet article s’appuie sur le rapport du Gouvernement sur l’affichage environnemental des produits alimentaires, qui a été récemment remis au Parlement, et en synthétise les principaux enseignements. Le rapport complet est accessible en libre téléchargement sur le site internet de l’ADEME.
Contexte et objectifs
L’agriculture et l’alimentation représentent un quart de l’empreinte carbone des ménages. Ce sont donc des secteurs prioritaires pour la transition écologique.
Les leviers d’action pour réduire leur impact environnemental reposent à la fois sur :
- des innovations dans les modes de production en encourageant l’écoconception au sein des filières alimentaires pour faire émerger une offre plus vertueuse ;
- des évolutions dans les habitudes de consommation en informant les consommateurs sur l’impact environnemental de leur alimentation pour les guider vers des choix plus durables.
Dans ce contexte, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (article 15), puis la loi climat et résilience (article 2), prévoient la création d’un affichage environnemental pour les produits alimentaires. Celui-ci doit permettre aux industriels d’évaluer leurs pratiques pour les améliorer, et aux consommateurs de faire leurs choix en conscience.
Une expérimentation gouvernementale conduite par l’ADEME et les ministères concernés a été déployée de février 2020 à décembre 2021. Elle avait pour but de définir les modalités d’évaluation des impacts environnementaux, d’affichage et de mise en œuvre d’un dispositif public harmonisé.
L’expérimentation s’est appuyée sur d’importants travaux menés par les parties prenantes (scientifiques, filières, industriels, distributeurs, acteurs du numérique et de la transparence, etc.) et a permis des avancées significatives.
📚 18 projets d’expérimentation ont été menés en réponse à un appel à candidatures, dont l’Éco-Score qui est aujourd’hui déployé sur plus de 350 000 produits alimentaires et connait déjà une résonnance à l’échelle européenne.
Bilan de l’expérimentation gouvernementale
L’Analyse du Cycle de Vie : un socle de notation nécessaire mais insuffisant
L’expérimentation a permis de souligner l’importance d’un socle d’évaluation basé sur la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui s’inscrit dans le cadre de référence du “Product Environmental Footprint” (PEF), majoritairement reconnue scientifiquement et institutionnellement à l’échelle européenne et révisée périodiquement avec l’avancée des travaux scientifiques dans le domaine.
Cette méthodologie est basée sur le calcul de 16 indicateurs portant sur différents sujets d’impact (changement climatique, épuisement des ressources, usage de l’eau, acidification, eutrophisation, etc.) tout au long du cycle de vie des produits, de l’amont agricole aux différents scénarios de fin de vie en passant par la transformation, le transport, la distribution ou encore l’utilisation.
Toutefois, au regard du consensus sur les limites existantes de cette méthodologie qui peut notamment conduire à réduire l’importance de certains facteurs liés aux modes de production, il a été admis la nécessité d’y apporter des correctifs permettant de mieux couvrir certains enjeux (ex. biodiversité à la parcelle, stockage de carbone dans les sols, etc.) et de mieux refléter les caractéristiques spécifiques des produits dans le cadre de l’utilisation d’ACV génériques par catégorie.
La méthode ACV, telle que définie au niveau européen, constituera donc le socle principal du calcul de la notation et sera complétée par des indicateurs complémentaires, avec la perspective à moyen terme d’une convergence européenne complète.
Le choix de ces indicateurs et la pondération donnée dans le calcul du score final devront être déterminés sur des bases scientifiques, mais nécessiteront également des arbitrages politiques.
📥 La base de référence française Agribalyse, pilotée par l’ADEME et l’INRAE fournit les ACV génériques de 2 800 catégories d’aliments. Des corrections devront être apportées pour gagner en précisions sur certaines catégories.
Les indicateurs complémentaires au socle ACV : des données semi-spécifiques publiques aux données spécifiques
L’expérimentation a démontré que l’intégration d’indicateurs complémentaires se basant sur des données semi-spécifiques publiques, c’est-à-dire règlementaires ou disponibles sur l’emballage (ex. labels, origines, etc.), permettait d’atteindre l’objectif de maîtrise des coûts, à moins de 5€ par référence.
À l’inverse, dans le cas où il serait nécessaire de collecter des données spécifiques privées ou de réaliser des études PEF spécifiques complètes, les coûts atteindraient rapidement plusieurs milliers d’euros par référence.
Il ressort des travaux que trois niveaux de description seraient donc possibles :
- Un premier niveau, accessible à bas coût, qui intègrera des données semi-spécifiques publiques au socle ACV. Ce niveau d’information est accessible à tous les acteurs et déployable à grande échelle.
- Un deuxième niveau, que pourront choisir d’adopter certaines entreprises, qui intégrera des données semi-spécifiques privées, avec une dizaine de paramètres environ selon les filières. Il s’agit d’une information plus coûteuse à collecter, mais qui permettra aux acteurs qui le souhaitent de préciser le score.
- Le troisième niveau intégrera l’analyse du cycle de vie complète du produit sur la base de données spécifiques. Il s’agit de l’évaluation la plus fine mais le coût, pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros par référence, sera un frein pour de nombreux acteurs. Elle restera donc réservée à ceux qui en ont les moyens.
Cette stratégie nécessite tout de même une validation opérationnelle quantifiant les écarts entre les niveaux pour valider la compatibilité des différentes approches et leur possible cohabitation.
🧭 Les indicateurs complémentaires pourront soit revêtir la forme d’un système de bonus-malus intégré après normalisation du score ACV (une solution simple et opérationnelle à très court terme et qui peut impacter substantiellement le score ACV), soit être intégrés directement dans le cadre ACV au même niveau que les indicateurs PEF (une solution plus complexe qui impacte moins le score ACV et qui nécessitera encore un certain temps de développement).
Un dispositif devant permettre une comparaison inter et intra-catégorielle
L’affichage environnemental devra couvrir tous les aliments disponibles sur le marché français, y compris les produits importés, et permettre de comparer les aliments de différentes catégories entre eux.
Pour permettre une notation à l’échelle d’un panier moyen ou d’un menu par exemple, le système de calcul devra donc être additif et par conséquent être doté d’une échelle de notation transversale à toutes les catégories de produits.
Parallèlement, l’intégration de données semi-spécifiques (ou éventuellement spécifiques) au socle ACV devra permettre de différencier des produits d’une même catégorie.
✏️ L’utilisation de l’unité fonctionnelle massique, consistant à rapporter l’impact au kilogramme de produit tel que consommé, devrait être retenue. Des ajustements méthodologiques seront nécessaires pour certaines catégories telles que les boissons (comme c’est le cas pour le Nutri-Score). Une normalisation selon une échelle logarithmique permettra une répartition des produits sur les différentes classes alphabétiques pour les comparer et encourager l’écoconception.
Un format d’affichage agrégé et prescriptif qui reste à définir
Plusieurs formats ont été testés. Il en ressort qu’un affichage principal au format simple, agrégé, prescriptif et colorimétrique (de type A, B, C, D, E) remporte un certain consensus.
Il n’est cependant pas exclu que le score unique puisse être complété par un nombre limité d’indicateurs complémentaires, sous un format semi-agrégé, et que des informations plus détaillées soient rendues accessibles sur un support dématérialisé.
La combinaison d’un affichage alphabétique (de A à E) avec une note numérique (de 0 à 100) est également étudiée pour faciliter la compréhension du consommateur et valoriser les efforts d’écoconception, tout en répondant à l’exigence de comparaison intra-catégorielle. Des tests graphiques restent à réaliser pour valider la faisabilité de cette combinaison.
Un objectif d’opérationnalisation à court terme selon un mode “volontaire encadré”
L’affichage environnemental doit pouvoir être adopté à court terme par tous les acteurs du secteur alimentaire et couvrir la quasi-totalité des produits disponibles sur le marché, du produit artisanal à celui de grande consommation. L’objectif est d’impliquer tous les acteurs, de la TPE au grand groupe international.
Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à l’opérationnalité et au coût engendré par le dispositif. Le sujet de la gouvernance autour du déploiement de l’affichage environnemental en charge du pilotage et de ses évolutions sera également posé.
Dans ce contexte, le dispositif pourra, dans un premier temps, être déployé par les différents acteurs sur la base du volontariat.
Toutefois, en cohérence avec la loi climat et résilience, l’affichage environnemental pourra, dans un second temps, être rendu obligatoire dans le secteur alimentaire.
🚀 L’ambition du gouvernement est de déployer l’affichage environnemental début 2023, dès lors qu’une méthodologie satisfaisante aura été mise au point. Ce dispositif doit pouvoir ensuite évoluer pour gagner en précision, à l’image du Nutri-Score.
L’intérêt indéniable des consommateurs pour un affichage environnemental
L’expérimentation a permis de confirmer l’intérêt des consommateurs pour plus de transparence sur l’impact environnemental de leur alimentation.
Les différentes études menées ont également permis de démontrer son efficacité en matière d’impact par une évolution effective des actes d’achat vers des choix plus durables, ainsi qu’un potentiel co-bénéfice économique pour les consommateurs.
Afin que le score soit bien compris et pour maximiser l’impact du dispositif sur les consommateurs, il semble toutefois indispensable d’accompagner son déploiement d’un effort de pédagogie.
Perspectives
L’expérimentation gouvernementale a démontré qu’il était techniquement possible de mettre en place un affichage environnemental pertinent pour les produits alimentaires, à large échelle et avec des coûts acceptables.
Les 18 différents projets proposés sont toutefois divergents sur certaines dimensions. Chaque solution a ses atouts et ses limites.
Aussi, les orientations prises pour le déploiement de l’affichage ne seront pas identifiables à un projet en particulier, mais à une reprise dans l’ensemble des projets de ce qui aura été évalué comme robuste sur le plan scientifique et opérationnel.
La méthodologie de calcul officielle doit donc être approfondie et testée avant toute généralisation. La construction d’un système harmonisé et consensuel, ainsi que la mise en place d’un système de gouvernance, nécessitent encore des réflexions.
Une phase de test du système d’affichage officiel pourra être préconisée avant d’aboutir à une mise à disposition généralisée en conditions réelles sur les produits alimentaires.
Si l’objectif d’un déploiement de l’affichage environnemental officiel en 2023 est encore atteignable, les travaux à mener restent conséquents et pourraient éventuellement engendrer un retard dans la mise en place du dispositif.
